Master 2 Droit pénal international et européen


Objectifs pédagogiques

Le Master Droit pénal international et européen met l’accent sur l’influence du droit européen et du droit international sur le droit pénal français. Il apporte une analyse et une réflexion sur l’européanisation du droit pénal, la coopération policière et judiciaire européenne en matière pénale et, plus largement, la construction d’un espace européen et mondial des droits de l’Homme.

Le Master Droit pénal international et européen permet d'acquérir une parfaite maîtrise du système judiciaire dans la mesure où la thématique des droits fondamentaux et du droit pénal est largement liée au procès. Il permet également aux étudiants de se familiariser avec les institutions internationales (CIJ) et leur offre la possibilité de s'orienter vers les carrières dans l'humanitaire, dans le droit international.

Compétences et savoirs acquis

  • connaissances approfondies en droit pénal, procédure pénale ;
  • compréhension et explicitation d’une décision de justice nationale, européenne ou internationale ;
  • aptitude à la recherche tant théorique qu’appliquée, compétence susceptible d’être réinvestie dans toute activité ou toute fonction ;
  • analyse et traitement de dossiers de contentieux, conseil juridique, rédaction d’actes juridiques ;
  • synthèse de documents juridiques, veille juridique.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34109/

Organisation des études

La formation a lieu sous forme de cours magistraux, de séminaires, prévoit la rédaction d’un mémoire de recherche ou la réalisation d’un stage, la participation à des colloques et conférences, et au concours de droit pénal international Claude Lombois.

Les enseignements magistraux du Master Droit pénal international et européen sont entièrement dispensés en France tout en permettant, en master 2, des contacts avec les juridictions pénales internationales. Ainsi, plusieurs séminaires sont dispensés par des membres de ces juridictions. Une sortie pédagogique et de recherche est organisée chaque année à La Haye, que prolonge un projet de recherche sur une ou deux affaires en cours.

Dans la mesure où la dimension internationale et européenne du diplôme impose une bonne maîtrise des documents en même temps qu’une ouverture sur les autres systèmes et cultures juridiques, l’enseignement insiste sur l’utilisation de la langue anglaise dans un contexte professionnel : lecture de décisions juridictionnelles, utilisation de sources, rédaction de résumés, présentation orale de dossiers juridiques. Afin de renforcer les connaissances linguistiques des étudiants, le master comprend un cours d’anglais de spécialité ainsi qu’une initiation ou un approfondissement (en fonction du niveau) dans une autre langue vivante (allemand ou espagnol), permettant de faciliter l’accès aux carrières internationales.

Poursuite des études

Doctorat

Débouchés professionnels

Le Master Droit pénal international et européen permet d’envisager l’accès à différentes fonctions ou de se présenter à différents concours :

  • carrières dans l’humanitaire, dans le droit international : fonctions dans des ONG ou des organismes internationaux,
  • concours pour intégrer les juridictions internationales...
  • métiers à caractère judiciaire : magistrature (judiciaire ou administrative), barreau, activités de conseil…
  • administrations : fonction publique d’Etat, communautaire et internationale.


En savoir plus

Programme de la formation

  • UE Droit pénal international et européen crédits : 14
    • Droit pénal et droit européen des droits de l'Homme
    • Droit pénal et Union Européenne
    • Droit des juridictions pénales internationales
    • Application de la loi française dans l'espace
    • Droit pénal approfondi
  • UE Méthodologie crédits : 8
    • Anglais juridique
    • Ecrit du droit
    • Plan de recherche et bibliographie
  • UE Séminaires crédits : 4
    • Pénologie internationale
    • Séminaires sur la justice pénale internationale
  • UE Droit pénal international crédits : 8
    • Droit de l'entraide répressive internationale
    • Droit des infractions internationales
  • UE Histoire crédits : 8
    • Histoire des droits fondamentaux
    • Histoire & anthropologie du procès pénal
  • UE Methodologie et insertion professionnelle crédits : 14
    • Anglais juridique (spécialité et approfondissement)
    • Matière facultative
      • Participation à un concours de plaidoirie
    • 1 choix entre
      • Memoire de recherche
      • Stage

Public

Etre titulaire d’un master 1 de droit. Sélection sur dossier (lettre de motivation, attestation de crédits, relevé de notes et descriptif des matières acquises). L'entrée se fait après étude des UE capitalisées par l'équipe pédagogique.

Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation d’acquis professionnels (VES, VAE ou VAP).

Volume horaire

La formation, répartie sur deux semestres, comprend 160 heures de cours magistraux et 108 heures de travaux-dirigés et de séminaires, ainsi qu’un stage d’une durée minimale de 10 semaines ou la rédaction d’un mémoire.

Nos anciens témoignent

Erwan GALLO

Diplômé d’un Master 2 : DPIE (à Limoges)

Ena

Diplômé d'un M2 DPIE

Marie Eva Perucaud

Diplômée du master droit pénal internationalet européen

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Dates de dépôt d’un dossier de candidature : du 16 Mai 2022 au 12 Juin 2022