Les textes adoptés régissant les aménagements d’examens sont les suivants :
- Procédure concernant les aménagements d’examens voté au CFVU 28 Juin 2016
La charte des examens de l’université de Limoges 2023/2024 :
La charte des examens est un document à portée générale s’applique à l’ensemble de l’Université. Elle précise les fondements des examens pour les étudiants.
Elle précise que : “ Les étudiants en situation de handicap, tels que visés par la circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011, bénéficient de dispositions spéciales dans les conditions prévues par les articles D 613-26 à D 613-30 du Code de l’éducation. Si un étudiant est en situation de handicap, il peut se signaler à la scolarité de sa composante pour permettre à la scolarité de lui transmettre des informations spécifiques et le cas échéant, d’anticiper ses besoins. S’il souhaite obtenir un aménagement de ses examens universitaires, il doit prendre rendez-vous avec le Service de Santé Etudiante (SSE) dès son inscription ou au plus tard deux mois avant la date de la première épreuve de l’examen. Le SSE transmet le certificat médical complété à la direction de la faculté, école ou institut auquel l’étudiant est inscrit, pour visa et acceptation. Les étudiants autres que ceux présentant un handicap au sens de la circulaire du 27 décembre 2011 précitée, c’est-à-dire présentant une situation de handicap temporaire et souhaitant bénéficier d’aménagements d’études et/ou d’examens doivent adresser leur demande le plus tôt possible au référent handicap de leur composante”.
https://www.fdse.unilim.fr/wp-content/uploads/sites/16/2023/09/Reglement-et-usages-2023-2024.pdf