Master 2 Droit notarial


Objectifs pédagogiques

Le Master 2 Droit notarial a pour objet l'acquisition d'une solide formation juridique fondamentale dans les matières faisant l'objet de l'activité des notaires, et d'un savoir-faire professionnel. La formation, répartie sur deux semestres, aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l'exercice des activités notariales : droit du patrimoine (droit de l'immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété ; droit patrimonial de la famille), droit de l'urbanisme, de l'environnement et droit rural, droit des actes courants, du crédit et du recouvrement, fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales. Le Master s'appuie sur une collaboration suivie avec le Notariat. L'intervention d'universitaires spécialisés et de professionnels donne au Master un caractère à la fois théorique et pratique favorisant l'insertion professionnelle des étudiants. Dans leur recherche de stage pour le Master 2, les étudiants bénéficient de l'appui du Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Toulouse, de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Corrèze-Creuse-Haute-Vienne, ainsi que des Conseils Régionaux des Notaires du champ géographique dont les candidats sont originaires et de l'aide des professionnels et des enseignants-chercheurs intervenant dans la formation.

Compétences et savoirs acquis

Le Master 2 Droit notarial permet l'acquisition des connaissances et des savoir-faire dans le domaine de la rédaction d'actes courants et en matière de conseil patrimonial, avec notamment la maîtrise de la fiscalité immobilière et notariale du droit civil notarial et de l'urbanisme. A travers la réalisation d'études de cas, par le biais de l'UE de Pratique professionnelle, la formation développe l'aptitude à l'analyse de dossier et l'apprentissage de la rédaction d'actes notariés. L'accent est mis sur l'acquisition des savoir-faire professionnels. A cette fin, le Master développe la pratique de l'anglais juridique et, dans un souci de recherche immédiate d'emploi, prévoit une initiation à la comptabilité de base et une formation à la pratique des logiciels professionnels.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34124/

Organisation des études

La formation a lieu sous forme de cours et de travaux dirigés. Dans les matières fondamentales, l'intervention conjointe d'un universitaire et d'un notaire permet d'allier une approche théorique et pratique. Un stage suivi d'un mémoire permet aux étudiants de s'immerger dans une étude notariale.

Poursuite des études

Les étudiants titulaires du Master mention  Droit Notarial de l'Université de Limoges  pourront intégrer de droit  l'Institut National de Formation Notariale pour un cursus de deux ans en alternance en vue d'obtenir le Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat (DESN) leur permettant d'accéder au métier de Notaire. Certains étudiants peuvent prolonger leur formation par un doctorat en Droit.

Débouchés professionnels

Le Master mention Droit Notarial, conventionné avec l'Institut National de Formation Notariale, permet un accès de droit au Diplôme d'Etudes Supérieures de Notariat (DSN) Les titulaires du Master 2 Droit notarial peuvent également exercer directement une activité professionnelle en qualité de collaborateur d'étude notariale. Ils peuvent, en outre, exercer leur activité au sein d'agences immobilières, de cabinets de gestion de patrimoine, de services immobiliers d'établissements bancaires, de compagnies d'assurance...


En savoir plus

Modalités de contrôle des connaissances

Formation accessible aux personnes en situation de handicap : plus d’informations

Programme de la formation

  • UE Droit civil notarial (famille, personnes et patrimoine) crédits : 11
    • Droit patrimonial de la famille et techniques liquidatives
    • Incapacités et patrimoine
    • Droit international privé notarial
  • UE Droit notarial des actes courants et du crédit crédits : 10.5
    • Ventes d'immeubles
    • Ventes de fonds de commerce
    • Baux civils et commerciaux
    • Lecture de bilan comptable
  • UE Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement crédits : 9
    • Urbanisme : servitudes et maîtrise foncière
    • Environnement : risques et responsabilités
    • Droit civil immobilier : construction et copropriété
  • UE Langages crédits : 2
    • Anglais juridique et de la négociation
  • UE Droit civil notarial famille, personnes et patrimoine crédits : 7
    • Droit patrimonial de la famille approfondi
    • Droit des biens, de la prop. rurale et de la pub. fonciere
  • UE Droit fiscal notarial crédits : 6.5
    • Fiscalite immobiliere de l'urbanisme et des actes courants
    • Fiscalite des successions et des liberalites
    • Fiscalite de l'entreprise et de sa transmission
  • UE Droit notarial des entreprises crédits : 7
    • Droit de l'entreprise commerciale
    • Droit de l'entreprise rurale
  • UE Langages crédits : 3
    • Anglais commercial
    • Informatique appliquee
  • UE Initiation à la pratique professionnelle crédits : 4
    • Stage et memoire

Public

Les étudiants devront être titulaires d'une première année de Master de Droit. Toutefois, la candidature d'étudiants diplômés d'autres types masters est envisageable si leur formation correspond aux pré-requis nécessaires à ce diplôme. L'essentiel est qu'ils disposent d'une formation de base dans les matières juridiques liées aux droits privé.Pour candidater en Master 2 Droit notarial, les étudiants doivent déposer un dossier de candidature (lettre de motivation, attestation de crédits, relevé de notes et descriptif des matières acquises). L'entrée se fait après étude des UE capitalisées par l'équipe pédagogique.

Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation d'acquis de l'expérience professionnelle (VAE, VAP..).

Volume horaire

La formation, répartie sur deux semestres, comprend 322 heures de cours magistraux et 53 heures de travaux-dirigés, ainsi qu’un stage d’une durée minimale de 8 semaines et la rédaction d’un mémoire.

Nos anciens témoignent

Anne Lise Brut

Diplômée d'un master Droit Notarial

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