Master 1 Droit notarial


Objectifs pédagogiques

Le Master Droit notarial a pour objet l’acquisition des connaissances et des savoir-faire dans le domaine de la rédaction d’actes courants et en matière de conseil patrimonial. Le Master prend appui sur une collaboration suivie avec le Notariat. L’intervention d’universitaires spécialisés et de professionnels donne au Master un caractère à la fois théorique et pratique favorisant l’insertion professionnelle des étudiants.

Compétences et savoirs acquis

La formation aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l’exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine : droit du patrimoine (droit de l’immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété; droit patrimonial de la famille), droit de l’urbanisme, de l’environnement et droit rural, droit des actes courants, fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34124/

Organisation des études

La formation aborde de façon approfondie les matières juridiques indispensables à l’exercice des activités notariales et de conseil en ce domaine : droit du patrimoine (droit de l’immeuble, du fonds de commerce et plus généralement de la propriété; droit patrimonial de la famille), droit de l’urbanisme, de l’environnement et droit rural, droit des actes courants, fiscalité propre au droit immobilier et aux transmissions patrimoniales. En Master 2, la formation professionnelle est complétée par la réalisation d’études de cas, (intégrés à l’UE de Pratique professionnelle) et développe l’aptitude à l’analyse de dossier et l’apprentissage de la rédaction d’actes notariés. L’accent est mis sur l’acquisition des savoir- faire professionnels. A cette fin, le Master développe la pratique de l’anglais juridique et, dans un souci de recherche immédiate d’emploi, prévoit une initiation à la comptabilité de base et une formation à la pratique des logiciels professionnels.

Poursuite des études

Le Master 1 Droit notarial constitue la première année d’études destinant au Diplôme Supérieur du Notariat (DSN). Les étudiants diplômés du Master 2 devront effectuer deux années de formation complémentaire en alternance.

Débouchés professionnels

Les titulaires du Master 2 Droit notarial peuvent exercer directement une activité professionnelle en qualité de collaborateur d’étude notariale. Ils peuvent également exercer leur activité auprès d’agences immobilières, de cabinets de gestion de patrimoine, de services immobiliers d’établissements bancaires, de compagnies d’assurance…


En savoir plus

Programme de la formation

  • UE Patrimoine, famille, groupements crédits : 13
    • Droit patrimonial de la famille
    • Droit des sociétés
  • UE Droit approfondi crédits : 13
    • Droit international privé
    • Législation sur les baux d'habitation
    • Régime général des obligations
    • Eléments de propriété intellectuelle : Transmission et gestion des biens intellectuels
  • UE Outils crédits : 4
    • Anglais
    • Comptabilité
  • UE Droit patrimonial crédits : 16
    • Droit patrimonial de la famille
    • Traitement des difficultés des entreprises
  • UE Complémentaire crédits : 11
    • Droit rural et forestier
    • Droit des assurances
    • Droit fiscal des affaires
  • UE Outils crédits : 3
    • Informatique
    • Anglais juridique

Public

Peuvent accéder au Master 1 Droit notarial les étudiants titulaires d’une licence de Droit. La candidature d’étudiants diplômés d’autres types de licences reste envisageable si leur formation correspond aux pré-requis nécessaires à ce diplôme et leur permet de justifier d’une formation de base dans les matières juridiques liées au droit privé.

Volume horaire

Non concerné

S'inscrire

Dates de dépôt d’un dossier de candidature : du 15 Mars 2022 au 15 Mai 2022