Master 2 Droit du patrimoine et des conflits familiaux


Objectifs pédagogiques

Le Master 2 Gestion patrimoniale des conflits familiaux répond au besoin des milieux professionnels en diplômés disposant d’une formation globale sur les aspects patrimoniaux des conflits familiaux (liquidations complexes, transferts d’entreprises consécutives à des divorces, des ruptures de concubinage, de PACS, mesures de protection des majeurs, liquidations successorales…).

La formation permet l’approfondissement d’enseignements tels que le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal ou encore le droit de l’entreprise, assurant des connaissances solides dans l’ensemble des champs thématiques qui touchent au règlement patrimonial des conflits familiaux : conséquences patrimoniales de la séparation d’un couple, conséquences patrimoniales de la mise sous protection d’une personne majeure, décès, devenir d’une entreprise dans ces différentes situations, fiscalité propre aux transmissions patrimoniales.

Le Master 2 Gestion patrimoniale des conflits familiaux offre deux options, l’une à finalité professionnelle, l’autre à finalité recherche.

Compétences et savoirs acquis

La formation permet aux étudiants d’acquérir des connaissances et des savoir-faire multiples, spécifiques et croisés, en matière de conseil patrimonial (patrimoine privé ou professionnel), de prévention patrimoniale des conflits familiaux et de rédaction d’actes à l’occasion d’une crise familiale : divorce, rupture d’un PACS ou d’un concubinage, mise sous une mesure de protection, administration des biens d’un enfant mineur, liquidation successorale, gestion et transmission de l’entreprise à l’occasion d’un conflit familial… Elle permet l’acquisition de savoirs et de compétences qu’il est peu courant de trouver réunis dans une même main, favorisant ainsi l’insertion professionnelle des étudiants.

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=27044

Organisation des études

La formation a lieu sous forme de cours, de travaux dirigés et de séminaires. Un stage permet de mettre en pratique les connaissances acquises et d’acquérir une expérience professionnelle.

Poursuite des études

Les étudiants diplômés du Master 2 ayant choisi l’option recherche ont la possibilité de poursuivre leur cursus universitaire par une thèse de Doctorat sur ces thématiques d’actualité.

Débouchés professionnels

Les diplômés du Master 2 Gestion patrimoniale des conflits familiaux exercent des fonctions de juriste spécialisé dans le conseil, dans la gestion du patrimoine, au sein de cabinets d’affaire ou de gestion du patrimoine, auprès d’experts comptables, de notaires, d’avocats, dans les services immobiliers d’établissements bancaires… Les titulaires du Master 2 peuvent également s’orienter vers la médiation familiale. Ils ont encore la possibilité de se présenter à l’examen d’entrée à la profession d’avocat ou au concours de la magistrature.


En savoir plus

Programme de la formation

  • UE Statut familial des personnes en conflits crédits : 8
    • Droit des incapacités app aux crises familiales
    • Droit général des incapacités
    • Incapacités et patrimoine
    • Droit spécial de la famille en conflit
    • Droit spécial de la filiation
    • Droit spécial du divorce
  • UE Méthodo des liquidations des rég matrimoniaux et des succ crédits : 6
    • Droit patrimonial de la famille et techniques liquidatives
  • UE Traitement des entreprises et ruptures familiales crédits : 7
    • Droit approfondi des sociétés
    • Lecture de bilan comptable
    • Instruments financiers
  • UE Langages crédits : 4
    • Anglais juridique et de la négociation
    • Techniques de communication orale
    • Note de synthèse
  • UE Techniques contractuelles de prévention des conflits fam. crédits : 8
    • Clauses préventives
    • Contrats de prévoyance
    • Organisation contractuelle des transmissions patrimoniales
    • Psychologie des conflits familiaux
  • UE Méthodo liquidations des rég. matrimoniaux et successions crédits : 6
    • Droit patrimonial de la famille approfondi
  • UE Fiscalité du patrimoine crédits : 10
    • Fiscalité des particuliers et traitement des ruptures
    • Fiscalite des successions et des liberalites
    • Fiscalite de l'entreprise et de sa transmission
    • Elaboration des plans de redressemnt des entr. en difficulté
  • UE Langages crédits : 3
    • Anglais commercial
    • Médiation familiale
  • UE Stage ou mémoire crédits : 8
    • 1 choix entre
      • Stage
      • Mémoire
  • UE Approche synthétique et méthodologique
    • Grand oral

Public

Le Master 2 Gestion patrimoniale des conflits familiaux s’adresse à deux types de public :

  • en formation initiale aux étudiants titulaires d’un master 1 à dominante droit privé (Carrières judiciaires et sciences criminelles, Droit des affaires…),
  • en formation continue aux personnes en activité ou en recherche d’emplois titulaires d’un master 1 ou d’une validation d’acquis professionnels ou de l’expérience et qui souhaitent actualiser ou compléter leurs compétences actuelles.

L’entrée dans la formation se fait à l’issue d’une sélection sur dossier réalisée par un jury composé d’universitaires et de professionnels. Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation d’acquis de l’expérience professionnelle (VAE, VAE).

Volume horaire

Non concerné

Chloé SANCHEZ

Diplômé d'un master DPGCF

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Dates de dépôt d’un dossier de candidature : du 16 Mai 2022 au 12 Juin 2022