Master 1 Droit du patrimoine et des conflits familiaux
Objectifs pédagogiques
Le Master 1 Droit du patrimoine et des conflits familiaux prépare les étudiants aux métiers en lien avec la composition, la gestion et la transmission du patrimoine des particuliers et des entreprises. Il a pour objectif principal :
• de spécialiser les étudiants dans le droit du patrimoine afin de leur permettre d’appréhender le plus complètement possible le patrimoine privé, • d’acquérir les capacités juridiques nécessaires pour assurer la protection du patrimoine privé(régimes matrimoniaux, successions et libéralités,droit des sociétés, prévoyance etc..).
Compétences et savoirs acquis
Le Master 1 Droit patrimonial comporte des enseignements fondamentaux (droit international privé, droit patrimonial de la famille, droit des sociétés...) et des enseignements juridiques complémentaires (droit bancaire, droit des assurances, protection sociale, droit des nouvelles technologies…). Des enseignements d’anglais et d’informatique complètent la formation.
Organisation des études
Le Master 1 Droit du patrimoine et des conflits familiaux comporte, répartis sur deux semestres, tous les enseignements fondamentaux nécessaires aux juristes spécialisés en droit du patrimoine ainsi que diverses options. Aux enseignements spécialisés (droit des régimes matrimoniaux et des successions, droit des sociétés…), s’ajoutent des enseignements complémentaires (droit bancaire, droit des assurances, protection sociale, droit des nouvelles technologies…). Différentes options permettent aux étudiants de préparer leur poursuite d‘études. L’enseignement de l’anglais et des cours d’informatique et comptabilité complètent la formation.
Poursuite des études
Il permet d’envisager une poursuite d’étude en master 2, en particulier à l’Université de Limoges dans les spécialités Droit notarial, Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux et Droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels.
Débouchés professionnels
Le Master 1 Droit du patrimoine et des conflits familiaux est la voie traditionnelle des juristes s’intéressant au patrimoine privé : avocats, notaires, huissiers, conseils d’entreprises, gestionnaires de patrimoine…Il permet aussi une insertion professionnelle dans le secteur privé (juriste d’entreprise, conseiller juridique, gestionnaire de patrimoine...).Il permet de passer les concours de catégorie A de la fonction publique (Ministère des Finances, du Travail …).
En savoir plus
Modalités de contrôle de connaissances
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : plus d’informations
Programme de la formation
UE Patrimoine, famille, groupements crédits : 16
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des sociétés
- Droit international privé
UE Droit approfondi crédits : 4
- Législation sur les baux d'habitation
- Régime général des obligations
UE Spécialité voies de financement et d'exécution crédits : 6
- Droit bancaire
- Procédures civiles d'exécution
UE Outils crédits : 4
- Anglais
- Comptabilité
UE Patrimoine, famille, groupements crédits : 14
- Droit patrimonial de la famille
- Traitement des difficultés des entreprises
- Droit fiscal des affaires
UE Spécialité instruments de prévoyance crédits : 7
- Protection sociale
- Droit des assurances
UE Complémentaire crédits : 6
- Droit rural et forestier
- Droit de la communication
UE Outils crédits : 3
- Informatique
- Anglais juridique
Stage optionnel
Public
L’accès en 1ère année de master se fait sur sélection de dossier. Pour candidater en Master 1 Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux, les étudiants doivent être titulaires d’une Licence de Droit ou d’un titre équivalent.
Un jury examinera les demandes relatives aux procédures de validation de l’acquis de l’expérience professionnelle (VES, VAE ou VAP).
Volume horaire
La formation, répartie sur deux semestres, comprend 350 heures de cours magistraux et 110 heures de travaux-dirigés.