Licence Professionnelle : Comptable taxateur d’étude notariale


Objectifs pédagogiques

La Licence professionnelle Comptable-taxateur d’étude notariale est une formation d’un an, à la fois théorique et pratique, visant une insertion immédiate dans la vie active, dont l'objectif principal est de former au métier de Comptable taxateur d’étude notariale Le comptable-taxateur d’une étude notariale est un collaborateur du notaire chargé de la comptabilité générale de l’étude (opérations de comptabilité quotidienne, travaux périodiques, obligations d’inventaires et arrêté annuel des comptes...), de la comptabilité notariale spécifique (gestion des comptes clients de l'étude notariale), de la taxation des actes et de l'accomplissement des formalités indispensables.  Il a aussi la responsabilité de l’organisation et du contrôle interne de l’étude, de la gestion du personnel (paie, gestion des charges sociales et fiscales, gestion du temps de travail, des congés et des absences...).

Cette formation est proposée avec la collaboration de l’Institut national de formation notariale, de la Chambre interdépartementale des notaires de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne et le soutien de la Ville de Brive.

Compétences et savoirs acquis

  • Maîtrise des règles de la comptabilité générale et notariale,
  • Capacité à qualifier les actes conclus devant notaire, à procéder à leur taxation et aux formalités nécessaires à leur enregistrement,
  • Formation à la gestion des ressources humaines (gestion des paies, charges sociales, des charges sociales et fiscales, suivi des congés...),
  • Capacité à s'intégrer dans une équipe.

https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/30153/

Organisation des études

Le rôle du comptable-taxateur d’étude notariale est au carrefour de plusieurs compétences. Une culture générale comptable et juridique satisfaisante est complétée par des enseignements très précis, dispensés par des professionnels avertis,. la réalisation d'un stage et d'un projet tuteuré assurent une place importante à la mise en situation professionnelle.

La formation s'articule autour de 5 blocs de connaissances nécessaires à l'exercice de cette profession : – un bloc de comptabilité et de fiscalité non-spécifique, qui fournit la maîtrise des règles ordinaires de la comptabilité d'entreprise, simplement adaptées à quelques particularités de l'entreprise notariale.

  • un bloc de connaissance de l'environnement juridique sur la nomenclature des droits et taxes et sur la déontologie et la discipline notariale. – un bloc de comptabilité et de taxation spécifique à l'entreprise notariale pour maîtriser les méthodes de taxation des actes,de l'importance des comptes clients dans l'entreprise notariale, sa comptabilité spécifique.
  • un bloc de gestion interne et ressources externes approfondissant la gestion des ressources humaines appliquée au notariat, la prtique du téléacte, les procédures civiles d'exécution.
  • un bloc de pratique professionnelle comprenant un projet tuteuré et un stage de 16 semaines donnant lieu à la rédaction d'un mémoire.

Poursuite des études

 La Licence professionnelle Comptable-taxateur d'études notariales vise une insertion professionnelle directe.

Débouchés professionnels

Cette formation permet d'aboutir au métier de comptable taxateur d'étude notariale mais aussi à d'autres métiers :

  • Comptable dans un cabinet d'expertise comptable travaillant pour des études notariales. 
  • Comptable dans le cabinet d'un professionnel appartenant à une profession libérale réglementée.


En savoir plus


Programme de la formation

  • UE Maitrise de la comptabilité et de la fiscalité crédits : 16
    • Principes de base de la comptabilité commerciale
    • Schémas d'écriture comptable
    • Droit comptable
    • Comptabilité notariale
    • Procédures comptables
    • Principes de fiscalité
    • Fiscalité des actes notariés
  • UE Connaissance de l'environnement juridique crédits : 14
    • Droit patrimonial
    • Droit des contrats notariés
    • Initiation à la taxation et aux formalités
    • Déontologie et discipline notariale
    • Responsabilité civile et assurance professionnelle
    • Anglais des affaires
  • UE Maitrise de la taxe & de la comptabilite notariale crédits : 10
    • Taxation des actes complexes
    • La notion de tableau de bord
    • Pratique de la comptabilité notariale
    • Pratique de la taxation des actes
    • Comptabilité analytique appliquée au notariat
    • Inspections de la comptabilité des études notariales
  • UE Gestion interne & relations externes crédits : 6
    • Teleacte
    • Procedures civiles d'execution
    • Relations avec la caisse des dépôts et consignations
    • Gestion des ressources humaines appliquées au notariat
    • Anglais des affaires
  • UE Pratique professionnelle 1 crédits : 6
    • Stage
    • Mémoire de pratique professionnelle
  • UE Pratique professionnelle 2 crédits : 8
    • Projet tutoré

Public

La Licence professionnelle Comptable taxateur d’étude notariale s’adresse à deux types de public :

  • en formation initiale, essentiellement aux titulaires d’un Bac +2 (BTS, DUT, 2ème année de licence) :  en particulier BTS Notariat, Comptabilité et Gestion des Organisations, DUT Carrières juridiques, L2 de Droit, d'AES...
  • en formation continue, aux personnes en activité ou en recherche d’emplois titulaires d’un diplôme de type Bac+2 ou d’une validation d’acquis professionnels ou de l’expérience, souhaitant étendre leurs compétences dans le domaine de la comptabilité et de la gestion d’une étude notariale.

L’entrée dans la formation se fait à l’issue d’une sélection sur dossier.

Volume horaire

Non concerné

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