Présentation
Mme CECILE CHASSAGNE présente ses travaux en soutenance le : 08 avril 2022 à 9h30
à l’adresse suivante : Faculté de droit et des sciences économiques – 5 rue Félix Eboué- 87031 Limoges Cedex – salle des actes
en vue de l’obtention du diplôme DOCTORAT DROIT
La soutenance est publique. Titre des travaux : Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales. Essai de définition des schémas en droit des collectivités territoriales
Ecole doctorale – Droit et Science Politique
Section CNU – 02 – Droit public
Unité de recherche – Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Directeur : Mme HELENE PAULIAT, PROFESSEUR DES UNIVERSITES
Codirecteur : Mme CLOTILDE DEFFIGIER, PROFESSEUR DES UNIVERSITES