Présentation
Le 17 janvier 2002 était publiée au Journal officiel la Loi de modernisation sociale qui intégrait, au Code du travail, la lutte contre le harcèlement moral au travail.
Cette consécration législative arrivait après les énormes succès des ouvrages de Mme le Dr. Marie-France HIRIGOYEN, Psychiatre et psychothérapeute, « le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien » (éd. La découverte & Syros) paru en 1998 et, surtout « Malaise au travail. Harcèlement moral: démêler le vrai du faux » (éd. La découverte & Syros), paru en mars 2001.
20 ans plus tard, il nous est apparu important de revenir sur ce processus inédit de traduction d’un concept de pure psychologie en une règle de droit positif qui occupe aujourd’hui une place centrale dans le droit du travail européen.
Qu’ont fait les praticiens du droit de cette définition initiale ? Quels sont, aujourd’hui, concrètement, les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail retenus par les juges en Droit privé mais aussi en Droit public ? Comment, pour le salarié, le fonctionnaire, constituer un dossier de harcèlement moral, quels sont les moyens de preuve admis par les juges ? Comment peut-il obtenir la réparation de ses préjudices, à hauteur de quels montants ?
Enfin, quels outils l’employeur doit-il mettre en œuvre pour prévenir ce risque psycho-social ? Comment doit-il réagir à une accusation de harcèlement moral dans ses effectifs ? Comment éviter que son organisation, son management soient qualifiés de harcèlement institutionnel ?
Organisé par le CREOP en partenariat avec l’Ecole ses Avocats Aliénor de Bordeaux et l’Ordre des Avocats de Limoges, ce colloque, en réunissant parmi les meilleurs spécialistes de la question, a pour objectif de dresser un état des lieux du harcèlement moral au travail en 2022 et de réfléchir à ses perspectives d’évolution. Il s’adresse, bien entendu aux universitaires et étudiants, mais aussi aux praticiens du droit.
Les organisateurs
Gulsen YILDIRIM, Maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Limoges – Directrice exécutive du CREOP.
Maître Richard DOUDET, Avocat au Barreau de Limoges – Spécialiste en Droit du travail.