Conférence « Le sort de la preuve illicite en procédure civile »

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Présentation

Il fut un temps où le sort de la preuve illicite ne faisait guère de doute : le juge ne pouvait en tenir compte. À présent, la réponse nécessite des nuances. Qu’en est-il à l’heure actuelle du sort de la preuve illicite en droit privé, et en quelle mesure le droit belge et le droit français montrent-ils des liens de rapprochement ?

C’est pour répondre à ces interrogations que j’ai le plaisir de vous convier à la conférence « Le sort de la preuve illicite en procédure civile« , Regards franco-belges délivrée par Jachin VAN DONINCK, Professeur de droit judiciaire, Vrije Universiteit Brussel. L’événement se déroulera le lundi 20 mars 2023 sur le site de la FDSE (Forum A), amphithéâtre 250, de 18h00 à 19h30