Master 1 Droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels


Objectifs pédagogiques

Le Master 1 Droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels répond au besoin de formation de juristes connaissant le droit des affaires et l’environnement juridique des entreprises. Il a pour objectif principal :

  • de spécialiser les étudiants dans les matières juridiques qui leur permettront de conseiller les chefs d’entreprises, les syndicats, et les partenaires économiques et sociaux, publics ou privés. Cette formation envisage tant le droit interne que le droit communautaire.

  • de développer les capacités juridiques nécessaires dans le secteur des affaires (création d’entreprise, choix de la forme juridique de l’entreprise, maîtrise des enjeux fiscaux et sociaux, connaissance des partenariats possibles et de leurs subtilités juridiques).

Organisation des études

Le Master 1 Droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels comporte, répartis sur deux semestres, tous les enseignements fondamentaux nécessaires aux juristes spécialisés en droit de l’entreprise ainsi que diverses options.Aux enseignements spécialisés (droit des sociétés, droit fiscal des affaires, TVA, droit des affaires de l’Union Européenne, droit des successions et des régimes matrimoniaux…), s’ajoutent des enseignements complémentaires (droit des nouvelles technologies, droit bancaire, mais aussi l’acquisition de compétences en matière comptable et des enseignements optionnels). L’enseignement de l’anglais et des cours d’informatique complètent la formation.Désormais, un stage optionnel est possible : l’étudiant qui opte pour cette formule s’engage à soutenir un rapport de stage qui sera ensuite validé par le responsable de formation. Il s’agit d’une simple validation sans notation : l’étudiant peut donc obtenir son relevé de notes dès la fin de la session d’examen. Il pourra ensuite faire parvenir son rapport de stage : cela ne modifiera pas le relevé de notes mais cela validera l’obtention du diplôme de M1.

Poursuite des études

L’obtention du M1 permet d’envisager une poursuite d’étude en master 2 (admission de plein droit en M2 « Droit de l’entreprise et des patrimoines professionnels » de l’Université de Limoges).


en savoir plus

Programme de la formation

  • UE Droit et gestion de l'entreprise crédits : 15
    • Droit des sociétés
    • Droit patrimonial de la famille
    • Comptabilité
  • UE Complémentaire crédits : 12
    • Droit bancaire
    • TVA
    • Procédures civiles d'exécution
  • UE Communication crédits : 3
    • Anglais
  • UE Droit de l'entreprise crédits : 15
    • Traitement des difficultés des entreprises
    • Droit des affaires de l'Union européenne
    • Droit patrimonial de la famille
  • UE Droit du chiffre crédits : 6
    • Droit comptable
    • Droit fiscal des affaires
  • UE Complementaire crédits : 6
    • Protection sociale
    • Choisir une option
      • Droit de l'arbitrage
      • Droit des associations
      • Droit de la communication
  • UE Outils crédits : 3
    • Informatique
    • Anglais juridique
    • Stage optionnel

Public

Volume horaire

Non concerné

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